Conditions générales d'utilisation
La société CATHERINE DE MONTGOLFIER, dont le siège social est situé à ARMISSAN (11110) (ci-après la « Société ») est consacrée à la vente de produits et à la fourniture de prestations de services. Ces derniers sont accessibles sur son site Internet à l’adresse https://catherinedemontgolfier.com (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site et de tout contenu, fonctionnalité et service (ci-après les « Services ») accessibles sur le Site.
Aux fins des présentes, l’expression « Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément du Site, de quelque nature que ce soit et/ou ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service du Site.
Article 1. Application des conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services nécessite le respect inconditionnel de l’ensemble des CGU.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une quelconque des stipulations des CGU, il ne doit pas utiliser le Site ou les Services fournis par la Société.
Article 2. Accès aux Services
La Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès au Site libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle des informations qui y figurent, et lui propose l’accès à des services payants fournis par elle-même ou fournis par des professions réglementées avec lesquelles la Société met l’utilisateur en relation, quand les prestations relèvent de leurs monopoles respectifs.
Article 3. Obligations de l’Utilisateur
En accédant aux Services, l’Utilisateur garantit être majeur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site des informations ou contenus inappropriés, offensants, illégaux ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il communique à la Société ou aux professionnels avec lesquels il est mis en relation par l’intermédiaire du Service (ci-après les « Professionnels ») et garantit la véracité de ces informations et contenus dont il veillera à maintenir l’actualisation.
L’Utilisateur ne doit pas entraver le bon fonctionnement du Site ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Il s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site et/ou des Services.
Article 4. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de la consultation du Site, de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, en ce compris les dommages causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.
La Société n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et ne pourra être tenue responsable de l’intégrité et plus généralement des informations figurant sur ces sites tiers accessibles aux Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus informatique.
Article 5. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire du Site et de son contenu à l’exception des éléments clairement identifiés comme tiers par la désignation des ayants droits.
Tout textes, images, vidéo, sons, photographies, marques, programmes informatiques, présentés sur le Site sont la propriété intellectuelle de la Société ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence d’utilisation lui a été concédée.
La Société ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter le Site sur l’écran de son ordinateur personnel ainsi qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de son ordinateur aux seules fins d’en permettre la consultation.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, ou de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société ou des ayants droits désignés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même concernant les bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Société ou les ayants droits désignés sont producteurs.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document, le nom de son auteur, et le cas échéant les références du document telles que reproduites sur le Site.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier sans l’autorisation expresse de la Société.
Article 6. Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, et au règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la Société met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont détaillés dans la politique de confidentialité ainsi que dans la politique de cookies.
Article 7. Cookies
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Article 8. Révision des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.
La Société informera l’Utilisateur par tous moyens des nouvelles CGU afin de les soumettre à son acceptation.
Article 9. Contact
Pour toute question, information, notification, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@chateaucdm.com.
La Société répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.